Raison sociale: EI – M BAILLY JEAN MARIE
Nom commercial: Auberge Paysanne du Tilleul
Enseigne: Auberge Paysanne du Tilleul — Chambres de campagne
EI – M BAILLY JEAN MARIE 9 Rue du vieux lavoir — 39130 Charézier Tél. : 06 76 29 16 88 SIRET : 440 056 083 00023 — TVA : FR 07 440 056 083
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les réservations de chambres effectuées auprès de l’Auberge Paysanne du Tilleul, que ce soit en ligne via le site jura-sejour.com ou par tout autre moyen. Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Réservation et acompte
La réservation est considérée comme définitive à réception du paiement de l’acompte, fixé à 25 % du montant total du séjour, avec un minimum de 50 €.
L’acompte peut être réglé par carte bancaire (Stripe), virement bancaire ou Chèques-Vacances Connect (ANCV).
Coordonnées bancaires pour virement :
|
Titulaire |
EI – M BAILLY JEAN MARIE |
|
IBAN |
FR76 1080 7000 8412 1212 5249 357 |
|
BIC |
CCBPFRPPDJN |
|
Domiciliation |
BPBFC CLAIRVAUX |
La réservation par virement est confirmée à réception du virement sur le compte de l’hébergeur.
Article 3 — Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros TTC, taxe de séjour incluse (0,85 € par adulte et par nuit). Ils comprennent la location de la chambre, le petit-déjeuner, le linge de lit et les serviettes de toilette.
Les tarifs peuvent varier selon la saison et le nombre d’occupants. Le prix définitif est calculé et affiché lors de la réservation en ligne.
Article 4 — Modalités de paiement du solde
Le solde du séjour est réglé sur place, selon les modes de paiement suivants :
- Carte bancaire
- Chèques-Vacances (papier)
- Chèques-Vacances Connect (ANCV)
- Chèque bancaire
- Virement bancaire
- Espèces
Article 5 — Annulation et remboursement
Annulation plus de 14 jours avant la date d’arrivée : l’acompte est intégralement remboursé.
Annulation moins de 14 jours avant la date d’arrivée : l’acompte est conservé à titre d’indemnité, sauf présentation d’un certificat médical justifiant l’annulation, auquel cas l’acompte est remboursé intégralement.
Toute annulation doit être notifiée par téléphone ou par e-mail dans les délais indiqués ci-dessus.
Article 6 — Arrivée et départ
Arrivée : entre 16 h 30 et 18 h 30. En cas d’arrivée en dehors de ces horaires, le client est tenu de prévenir l’hébergeur au préalable.
Départ : avant 10 h 00.
Article 7 — Animaux
Les animaux de compagnie sont acceptés sous réserve de le mentionner lors de la réservation. Ils ne sont pas admis sur les lits et doivent disposer de leur propre panier ou couverture. Les dégradations causées par les animaux seront facturées au client.
Article 8 — Règlement intérieur
Les chambres sont non-fumeurs. Il est strictement interdit de fumer à l’intérieur des chambres et des parties communes. En cas de non-respect, des frais de nettoyage pourront être facturés.
Les clients sont priés de respecter la tranquillité des autres occupants,
notamment entre 22 h 00 et 8 h 00.
Article 9 — Piscine
La piscine est accessible aux clients résidant à l’auberge, du 15 avril au 1er octobre, dans le respect des règles de sécurité affichées sur place. L’hébergeur décline toute responsabilité en cas d’accident dû au non-respect de ces règles.
Article 10 — Responsabilité
L’hébergeur ne saurait être tenu responsable des dommages causés par des événements indépendants de sa volonté (force majeure, intempéries, coupures de courant, etc.).
Le client est responsable des dommages causés aux équipements et au mobilier de la chambre pendant son séjour. Tout dommage constaté à la fin du séjour sera facturé au client.
Article 11 — Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la réservation (nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail) sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion de la réservation et ne sont transmises à aucun tiers, à l’exception des prestataires de paiement (Stripe, ANCV). Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données en contactant l’hébergeur.
Article 12 — Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège de l’hébergeur.
Dernière mise à jour : juin 2026
